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RE: Qui remplace le Tribunal de grande instance ?
c'est bon j'ai la réponse.!!!! Donc pour tous ceux qui résident à l'étranger et qui pourraient avoir besoin d'un document d'un juge relevant du TGI, c'est celui de Paris qui est compétent (source : service-public.fr).

Bonne soirée
RE: Qui remplace le Tribunal de grande instance ?
Oui oui. Mais ils n'en ont aucune idée ;-)!
C'est un vrai problème cette histoire...
RE: Qui remplace le Tribunal de grande instance ?
As tu demande au consulat? ils devraient savoir eux.
RE: Qui remplace le Tribunal de grande instance ?
Merci Kuru

Malheureusement, Nantes ne s'occupe que de retranscrire des documents établis à l'étranger. Moi j'ai besoin de faire établir un document par un juge des tutelles français.

Mais je ne désespère pas d'avoir une réponse avec tous les courriels envoyés aux différents TGI qui ont une adresse mail ;-)


RE: Qui remplace le Tribunal de grande instance ?
Qui remplace le Tribunal de grande instance ?
Bonjour,

J'ai besoin de faire établir un document par "le tribunal de grande instance de mon domicile" "sic".
Or pour les français résidents à Boston, qui peut me délivrer un tel papier ?
y a t'il un TGI rattaché pour les français de l'étranger ?
Je n'arrive pas à joindre le consulat donc si vous avez une réponse je suis preneuse

Merçi beaucoup!!!